Titre III - Droits d'entrée et cotisations

Article 20 - Dispositions générales:

20.1 - Le Droit d'entrée dans un Collège est exigé une seule fois, préalablement ou simultanément à la première cotisation, tant que le membre apporte continuement d'années en années ses cotisations.

20.2 - Si une cotisation annuelle venait à être non payée et si, ultérieurement, le membre souhaitait de nouveau réintégrer le Collège, un nouveau droit d'entrée serait exigé sur la base des cotisations annuelles non payées depuis la dernière comptabilisée, dont le montant ne serait pas supérieur au droit d'entrée initial.

Article 21 – Inscription au REGISTRE PUBLIC DES MEMBRES:

21.1 - L'inscription du Membre du Fonds fait l'objet d'une entrée nominative datée dans le REGISTRE PUBLIC DES MEMBRES du Fonds, à l'exception des Membres du Collège « Membres adhérents » ne payant pas de Droit d'entrée.

Article 22 - Conditions particulières et exemption du Droit d'entrée:

22.1 - Le C.A. peut s'associer à un Prix décerné lors un Concours de composition agréé par la Villa, en participant notamment à l'adhésion à la Villa du ou des lauréat(s), lorsque :

AVANT LE CONCOURS
1. le règlement du concours est approuvé préalablement et conjointement par le Délégué général et le Directeur artistique de la Villa,
2. lorsqu'au moins 1 compositeur-membre de la Villa est présent dans le jury,
3. lorsque le concours publie les conditions de partenariat avec la Villa.

APRES LE CONCOURS
1. le procès-verbal du concours est réceptionné et contrôlé par le Délégué général,
2. les lauréats peuvent répondre positivement aux critères réglementaires de recrutement de nouveaux membres de la Villa,
3. in fine, le Délégué général communique formellement aux organisateurs du concours la décision de la Villa.

Dans le cas positif suite aux conditions énumérées ci-dessus, l'acceptation formelle du lauréat quant à devenir compositeur membre de la Villa, l'exempte du Droit d'entrée.